L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève la valeur utilisée pour calculer la portion des droits supplémentaires des droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order. Ce changement entrera en vigueur le 6 novembre 2017, sauf si des commentaires fortement défavorables sont reçus avant le 5 octobre 2017.
La valeur totale des droits perçus sur les importations de coton est la somme de deux composantes. La première partie du droit repose sur le poids du coton importé, auquel un montant de 1 $ par balle de coton est imposé. Cette composante ne change pas. La deuxième partie du droit d’importation (le droit supplémentaire) repose sur la valeur de la fibre de coton ou du coton que contiennent les produits de coton importés. C’est cette composante qui fait l’objet d’une hausse.
À l’heure actuelle, le droit supplémentaire imposé aux importations de coton est de 0,011012 $ le kilogramme. Le montant modifié sera de 0,01151 $, soit une hausse de 0,000498 $ du kilogramme. La hausse repose sur la moyenne pondérée du prix que les producteurs de coton Upland des États-Unis ont reçu sur la période de 12 mois allant de janvier à décembre 2016. Elle fait en sorte que le taux des droits supplémentaires imposés aux importations de coton soit égal aux droits imposés sur le coton produit aux États-Unis.
Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du coton Upland, dans les marchés américains et internationaux.
Pour toute question relative à la hausse des droits d’importation du coton, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.