La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens

Partager

Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision d’autoriser l’admissibilité à l’importation aux États-Unis de certains types de véhicules canadiens qui ne sont pas conformes aux Federal Motor Vehicle Safety Standards (FMVSS).

Comme précisé dans l’avis du Federal Register (Vol. 83 nº 2), les véhicules canadiens doivent être certifiés par leurs constructeurs comme étant conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et doivent satisfaire aux deux conditions suivantes :

  1. Ils doivent être fortement similaires aux véhicules qui ont été certifiés par leurs constructeurs comme étant conformes aux normes de sécurité américaines et peuvent être modifiés facilement de sorte qu’ils soient en conformité avec ces normes, ou
  2. Ils doivent posséder des caractéristiques de sécurité qui sont conformes aux normes de sécurité américaines ou qui peuvent être modifiées de sorte qu’ils soient conformes aux normes de sécurité américaines.

En outre, l’avis a défini les véhicules motorisés ci-après qui sont certifiés par leurs constructeurs comme étant conformes aux NSVAC :

  1. toutes les voitures automobiles construites à compter du 1er septembre 2017 et avant le 1er mai 2018, qui, compte tenu de leur construction d’origine, sont conformes aux FMVSS nº 138, 201, 206, 208, 213, 214, 225 dans la mesure où c’est applicable, avec les FMVSS nº 226;
  2. toutes les voitures automobiles construites à compter du 1er mai 2018 et avant le 1er septembre 2022, qui, compte tenu de leur construction d’origine, sont conformes aux FMVSS nº 111, 138, 201, 206, 208, 213, 214, 225 dans la mesure où elles sont applicables, avec la norme FMVSS nº 226;
  3. toutes les voitures automobiles et tous les camions et autobus à usages multiples dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 536 kg (10 000 lb) ou moins, construits à compter du 1er septembre 2017 et avant le 1er mai 2018, qui, compte tenu de leur construction d’origine, sont conformes aux normes FMVSS nº 138, 201, 206, 208, 213 et 214, et dans la mesure où elles sont applicables avec les normes FMVSS nº 222, 225 et 226;
  4. toutes les voitures automobiles et tous les camions et autobus à usages multiples dont le PNBV est de 4 536 kg (10 000 lb) ou moins, construits à compter du 1er mai 2018 et avant le 1er septembre 2022, qui, compte tenu de leur construction d’origine, sont conformes aux normes FMVSS nº 111, 138, 201, 206, 208, 213 et 214, et dans la mesure où elles sont applicables avec les FMVSS nº 222, 225 et 226; et
  5. toutes les voitures automobiles et tous les camions et autobus à usages multiples dont le PNBV est supérieur à 4 536 kg (10 000 lb), construits après le 1er août 2019 et avant le 1er septembre 2022, qui, compte tenu de leur construction d’origine, sont conformes à la norme FMVSS nº 136 dans la mesure où elle est applicable.

L’avis du Federal Register est accessible par le lien ci-après :
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2018-01-03/html/2017-28391.htm

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.