La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Les exercices financiers de 2003 à 2016 sont accessibles aux fins de consultation. Les saisies relatives aux DPI permettent de prévenir les importations de produits susceptibles de violer les marques de commerce et les droits de propriété américains, ou qui sont assujettis à des ordonnances d’exclusion émanant de l’International Trade Commission (ITC) des États-Unis.
Les statistiques de 2016 comportent, entre autres, le nombre de saisies, la valeur des biens saisis, les marchandises saisies le plus souvent, ou les saisies par pays d’origine, par modes de transport ou pour des raisons de de santé et sécurité. Elles contiennent aussi des statistiques de l’année précédente, à titre comparatif.
Si vous avez des questions au sujet des statistiques publiées par la CPB concernant les biens saisis en rapport avec les droits de propriété intellectuelle, Livingston est là pour vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.