La CBP met à jour la comparaison directe des accords de libre-échange pour tenir compte du tarif douanier harmonisé de 2017

La US Customs & Border Protection (CBP) a publié un document à jour établissant une comparaison directe des accords de libre-échange américains et des programmes de préférences commerciales.

Cette version, datée du 29 mars, comprend une nouvelle section pour chaque accord à savoir si les « Règles concernant le changement tarifaire (ont été ou non) mises à jour en fonction du tarif douanier harmonisé des États-Unis 2017 ». La CBP a aussi mis à jour les dates d’expiration pour le Système généralisé de préférences (SGP, le 31 décembre 2017) et l’African Growth and Opportunity Act (AGOA, le 30 septembre 2025). Le document contient aussi « un avertissement » au fait qu’il est publié « à des fins de comparaison et qu’il n’est pas juridiquement contraignant. »

Le document compare plusieurs dispositions, y compris les exigences relatives à : la responsabilité primaire en matière de conformité, les exemptions relatives aux frais de traitement des marchandises, l’expédition directe, les règles d’origine, la documentation, la teneur en valeur régionale, de minimis, les méthodes de gestion des stocks, les demandes après l’importation, les demandes de rapprochement, etc.

Si vous avez des questions sur la mise à jour de cette réglementation, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis, au usregaffairs@livingstonintl.com.