La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE

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L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de camions traversant la frontière des États-Unis à une frontière terrestre dont l’état du transpondeur affiche « non payé », quand, dans les faits, le transporteur détient des preuves de paiement de frais uniques ou annuels valides à son dossier.

La CBP recommande que, pour que le transpondeur fonctionne, et ce, sans égard au mode de paiement, le numéro de plaque d’immatriculation et le numéro d’identification de véhicule (NIV) sur le dossier du Decal/Transponder Online Procurement System (DTOPS) soient identiques aux renseignements figurant dans les dossiers de l’Automated Commercial Environment (ACE). Pour la presque totalité des cas où le DTOPS et l’ACE ont effectué des recherches, le problème à la frontière provenait d’une erreur du NIV soumis par le transporteur.

La CBP exige que, si un chauffeur rapporte un problème avec son transpondeur à la frontière, il doit vérifier si les données dans le compte DTOPS correspondent avec les renseignements sur le camion enregistrés dans le compte ACE, et que les deux correspondent au numéro d’immatriculation du camion. Si le transporteur constate une différence, il doit déterminer quel enregistrement est inexact par rapport à l’immatriculation du véhicule.

Si la différence, contrairement à l’immatriculation du véhicule, se trouve dans le DTOPS, il doit appeler le DTOPS Helpdesk pour la faire corriger.

  • decals@cbp.dhs.gov
  • Télécopieur : (317) 290-3219
  • Téléphone : (317) 298-1245
    Lun.-Ven. 8 h-16 h HNE

Si la différence par rapport à l’immatriculation du véhicule, se trouve dans l’ACE, le transporteur doit demander l’ouverture d’une demande de service de la CBP. L’équipe ACE Manifest doit supprimer l’enregistrement de véhicule incorrect de l’ACE, et ceci s’applique aux dossiers de l’EDI et du portail. Si le transporteur utilise le portail de l’ACE, il peut supprimer le NIV incorrect à partir de son compte du portail de l’ACE et y chercher le bon NIV. La recherche lui permettra de consulter l’enregistrement du DTOPS et il pourra ajouter le véhicule au compte. La capacité à supprimer la relation ne supprime pas l’enregistrement incorrect dans l’ACE, mais seulement dans l’affichage du compte du transporteur. Une demande de service doit toujours être ouverte auprès de l’ACE pour supprimer l’enregistrement incorrect.

Si vous avez des questions concernant les renseignements indiqués ci-dessus, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou avec le service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.