La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017 pour le thon et le listao, en contenants hermétiques, non dans l’huile, admissible au tarif douanier harmonisé sous la catégorie 1604.14.22.
La limite du contingent tarifaire est établie à 14 609 465 kilogrammes pour 2017. La quantité est déterminée chaque année en fonction d’un pourcentage des importations totales de l’année précédente.
Les droits sur le thon importé à taux faible sont de 6,0 pour cent, et ceux sur le thon importé hors contingent s’élèvent à 12,5 pour cent.
La CBP s’attendait à publier la limite en mars 2017. Elle peut maintenant annoncer les directives de prorata et de liquidation en fonction de cette limite.
Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter des quantités déterminées d’un produit aux États-Unis selon un tarif relativement bas, mais assujettissent à un tarif plus élevé toutes les importations du produit supérieures à un seuil prédéterminé.
Livingston peut répondre à toute question concernant le contingent tarifaire de thon pour l’année civile 2017. Communiquez avec le gestionnaire de votre compte à Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à usregaffairs@livingstonintl.com.