Données du Seafood Import Monitoring Program dans ACE obligatoires à compter du 1er janvier 2018

La National Marine Fisheries Service (NMFS) a annoncé que le dépôt électronique des données du Seafood Import Monitoring Program (SIMP) dans le système ACE (Automated Commercial Environment) sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Le SIMP porte sur les espèces les plus à risque, incluant la morue de l’Atlantique et du Pacifique, le crabe bleu (Atlantique), le crabe royal (rouge), le coryphène (mahi-mahi), la badèche, le vivaneau rouge, le concombre de mer, les requins, l’espadon et le thon (albacore, thon ventru, listao, thon à nageoires jaunes et thon rouge). Lorsque le programme sera obligatoire, les importateurs de ces produits devront obtenir un permis international de commercialisation du poisson (International Fisheries Trade Permit [IFTP]).

Un peu moins de cent (100) numéros de l’Harmonized Tariff Schedule (HTS) sont signalés pour le SIMP, et certains produits sont aussi couverts par le programme de localisation du thon 370 de la NMFS ou par le programme des espèces hautement migratoire (HMS).

Un projet pilote ACE sera mis sur pied avant la mise en place des exigences obligatoires de dépôt de données. Ce projet sera offert pour tous les produits de base et tous les moyens de transport.

Les dossiers devront transmettre de l’information concernant le pêcheur ou le producteur, l’espèce de poisson, le lieu de pêche et de débarquement de la cargaison et le numéro IFTP de l’importateur.

La NMFS entend appliquer les exigences du SIMP à la crevette et à l’ormeau, mais cela entrera en vigueur ultérieurement.

Si vous avez des questions concernant le nouveau Seafood Import Monitoring Program (SIMP) de la NMFS, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.