Imposition de droits prévue
La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition contre le Canada a pris fin. Par conséquent, depuis le 13 octobre 2016, les États-Unis sont autorisés à déposer une pétition contre le Canada pour pratiques commerciales déloyales, et peuvent entamer des formalités en vue d’imposer d’importants droits à l’importation du bois d’œuvre résineux originaire du Canada.
L’entente précédente, conclue en 2006, a expiré en octobre 2015. Avant cela, les États-Unis avaient imposé des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux canadien, augmentant ainsi de 27 % le coût de ces importations.
Maintenant que la période d’exemption tarifaire de 12 mois a pris fin et que les deux pays n’ont pas encore conclu de nouvelle entente, l’industrie américaine du bois d’œuvre a déposé une pétition au Department of Commerce des États-Unis, qui lancera une enquête visant à déterminer les montants de droits qui seront imposés.
Nouvelle entente, nouvelles conditions
La U.S. Lumber Coalition, un groupe représentant les producteurs et les propriétaires de terrains boisés, prétend que toute nouvelle entente devrait maintenir les importations canadiennes au même niveau ou à un niveau inférieur à la part du marché américain convenue dans le cadre de l’entente. En 2015, la part canadienne du marché américain du bois d’œuvre résineux s’élevait à 30 % environ. Il semble que les États-Unis désirent réduire cette part de marché à 22 %, ce qui constituerait une diminution importante.
Le Canada et les États-Unis se sont engagés à poursuivre les négociations et espèrent bien conclure une entente satisfaisante pour les deux parties. Cependant, on convient de part et d’autre que ce conflit bilatéral ne prendra pas fin bientôt.
Nous vous tiendrons informés pendant que Livingston continue à suivre les progrès des discussions concernant le différend sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Si vous avez des questions dans l’immédiat, veuillez les adresser à notre service des affaires réglementaires, à regaffairscda@livingstonintl.com.