Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié un avis pour les demandes de licences d’importation concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2018, qui commence le 1er janvier 2018.
Ce contingent tarifaire couvre tous les produits laitiers provenant de la vache laitière, sauf pour les fromages affinés à pâte molle comme le Brie, et comprend le fromage bleu fabriqué à partir du lait de chèvre ou de brebis. Afin d’être admissible au taux inférieur du contingent tarifaire, un importateur doit obtenir une licence auprès du FAS.
Dates :
16 octobre 2017 : Échéance pour recevoir les demandes de licence.
21 décembre 2017 : Le FAS émet les premiers avis de licences pour l’année civile 2018 aux titulaires.
1er janvier 2018 : Premier jour de validité pour les licences de l’année civile 2018.
1er mars 2018 (approximativement) : Le FAS émet le dernier avis pour les licences de l’année civile 2018 aux titulaires.
15 mars 2018 : Le paiement des frais de licences émises est exigible. Pour les licences émises après le 15 mars, le paiement doit avoir lieu au plus tard 10 jours après la date d’émission.
Les frais de licence pour 2018 sont de 300 $, soit une augmentation de 50 $ sur les frais de 250 $ de 2017. Les frais sont déterminés en fonction des dépenses prévues du FAS pour gérer le système de licences.
Des renseignements d’ordre général peuvent être obtenus concernant le Programme de licence d’importation de produits laitiers (Dairy Import License Program).
Pour toute question concernant une demande de licence d’importation de produits laitiers pour le contingent tarifaire de 2018, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.