Déclarations de déchets dangereux requises pour les exportations au 31 décembre 2017

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L’Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé que les expéditions de déchets dangereux exportées à compter du 31 décembre 2017 devront être transmises électroniquement dans le système d’exportation automatisé (AES) par un exportateur ou son agent autorisé. L’AES fait partie du programme Automated Commercial Environment (ACE) du Customs and Border Protection (CBP).

Tous les exportateurs de déchets dangereux manifestés, de déchets universels et de batteries d’accumulateurs au plomb désignés à être recyclés ou détruits, ou de tubes cathodiques destinés à être recyclés, devront effectuer la transmission électronique pour chaque expédition vouée à être exportée. Dorénavant, les procédures sur papier aux ports ou aux postes frontaliers ne seront plus permis.

Toutes les exigences de licence, telles que les numéros de consentement EPA; et les numéros de manifestes de déchets dangereux (provenant du formulaire EPA 8700-22) du « Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) »; tout comme les quantités nettes et leurs unités de mesure (EDM), sont comprises dans l’ensemble de données de l’EPA.

Pour toute question reliée au remplissage électronique des exigences liées aux déchets dangereux pour les exportations en partance des États-Unis, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.