AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche

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Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la promotion du bois d’œuvre (Softwood Lumber Research and Promotion Order) demeure à 15 millions de pieds-planche, aussi bien pour les importateurs que pour les fabricants nationaux. Une nouvelle analyse a été faite à la suite d’une décision du tribunal fédéral, mais le seuil des 15 millions de pieds-planche a été jugé raisonnable et adéquat.

À l’heure actuelle, ces frais ne sont pas collectés par la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, mais ils sont facturés chaque trimestre directement par le Conseil du bois d’œuvre résineux, sous la supervision de l’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA).

Le programme de la recherche et de la promotion du bois d’œuvre (Softwood Lumber Research and Promotion Program) est entré en vigueur en août 2011, et le recouvrement des paiements d’évaluation a commencé en janvier 2012.

Les frais sont évalués à un taux de 0,35 $ le millier de pieds-planche (0,1483 $ le centimètre cube) sur les importations des produits du bois d’œuvre ayant les sous-positions HTS 4407.10.01, 4409.10.05, 4409.10.10, 4409.10.20, 4409.10.90 et 4418.90.25.

Ceux qui importent moins de 15 millions de pieds-planche de bois d’œuvre durant un exercice financier sont exonérés du paiement des évaluations; en revanche, ils doivent soumettre une demande au conseil pour obtenir un certificat annuel d’exemption avant le début de l’exercice financier. S’ils ne présentent pas de demande, ils peuvent recevoir un remboursement des frais payés.

Ceux qui importent plus de 15 millions de pieds-planche par exercice financier sont exonérés du paiement des évaluations sur les premiers 15 millions de pieds-planche de bois d’œuvre importé durant l’exercice financier.

S’ils n’effectuent pas le paiement dans les délais impartis, des intérêts et des frais de retard s’accumuleront.

Il existe également des exonérations pour le bois certifié biologique en vertu d’un programme biologique national approuvé; un formulaire d’exonération distinct doit être rempli à cet effet.

Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du bois d’œuvre, sur les marchés américains et internationaux.

Si vous avez des questions concernant le seuil de minimis pour le bois d’œuvre importé, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.