L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié sa Politique de certification privée (Salubrité des aliments), qui s’appuie sur les commentaires des intervenants.
Cette politique permettra à l’ACIA d’améliorer son approche à l’égard de la surveillance fondée sur le risque, en évaluant l’utilisation par l’industrie des plans de certification du secteur privé, en tant que l’un des nombreux facteurs dans le cadre de la planification des activités, et elle pourra ainsi cibler ses activités d’inspection dans les zones présentant des risques élevés.
Les plans de certification du secteur privé consistent en des systèmes officiels et documentés d’assurance de la salubrité des aliments qui sont élaborés et administrés par le secteur privé. La politique n’exige pas l’apport de modifications à la réglementation et ne remplace pas la surveillance réglementaire. L’ACIA continuera de s’assurer du respect des exigences réglementaires.
L’ACIA ne reconnaîtra pas, ni n’endossera, de plans de certification du secteur privé. Tous les plans de certification du secteur privé seront évalués individuellement. Un établissement certifié en vertu d’un plan de certification du secteur privé qui a été évalué par l’ACIA pourrait faire l’objet de rajustements dans la fréquence des inspections, car l’Agence se concentre sur les secteurs présentant le plus de risques. Les représentants de l’industrie demeurent responsables du choix de plans de certification qui correspondent à leurs besoins.
Pour plus de renseignements sur cette politique, veuillez communiquer avec la :
Division des programmes et des politiques intégrées
Direction des politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce,
Direction générale des politiques et des programmes, ACIA
Courriel : CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca