Les biens importés pour les Jeux panaméricains seront exonérés de droits de douane et feront l’objet d’allègements fiscaux

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 auront lieu au Canada cet été.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que certaines importations pourraient être admissibles à une exonération de droits de douane et à des allègements fiscaux partiels si les produits importés le sont spécifiquement pour être utilisés pendant les Jeux panaméricains de l’été 2015.

L’ASFC fournit des détails sur les conditions dans lesquelles les droits de douane peuvent être levés pour certaines importations permanentes et temporaires si les biens concernés sont destinés exclusivement aux Jeux panaméricains de 2015.

Pour consulter l’Avis des douanes 15-006 sur les importations permanentes, cliquez ici. Pour consulter l’Avis des douanes 15-007 sur les importations temporaires, cliquez ici.