L’entrée en vigueur de la Convention SOLAS approche et le Canada et d’autres pays cherchent à s’adapter

Si certains pays ont demandé le report de la date d’entrée en vigueur des modifications des règles de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la pesée obligatoire des conteneurs (la « Convention SOLAS »), l’Organisation ne devrait pas s’attendre à ce que le Canada fasse un tel appel à la clémence.

Bob Ballantyne, président de l’Association canadienne de gestion du fret (AGF), a expliqué qu’il était peu probable que le Canada requiert un délai ou une entrée en vigueur progressive pour la règle du 1er juillet, indique le Journal of Commerce (JOC). Certains pays ont songé à demander à l’OMI de retarder l’entrée en vigueur des nouvelles règles afin que leurs expéditeurs aient plus de temps pour s’adapter. D’autres pays parmi les 162 signataires de la Convention SOLAS prévoient toutefois respecter la date d’échéance originale.

Les règles ont été conçues pour améliorer la sécurité. Auparavant, le poids des conteneurs était plutôt une mesure estimative. Si le poids réel surpasse le poids estimatif par une certaine mesure, cela peut représenter un danger autant pour les navires que pour les camions sur les routes. Plutôt que de s’en remettre à une estimation, les expéditeurs devront, conformément à la nouvelle réglementation, fournir la masse brute vérifiée des conteneurs avant de pouvoir les transporter. Les expéditeurs pourront soit peser le conteneur et son contenu ensemble, soit peser les marchandises et le conteneur séparément et en additionner le poids.

S’il n’est pas précis, le poids des conteneurs pourrait s’avérer dangereux pour les expéditeurs.

La contestation de l’importance de la Convention SOLAS alimente la controverse
Certains groupes, comme la Garde côtière américaine et Transport Canada, ont indiqué que les règles de la Convention SOLAS sur la pesée des conteneurs sont en place depuis des décennies, et que la nouvelle réglementation ne modifie que légèrement les anciennes exigences, soulève le JOC. La seule vraie différence est l’introduction des exigences concernant la masse brute vérifiée ainsi que les deux nouvelles méthodes de pesée. Les expéditeurs, de leur côté, ont qualifié les nouvelles règles d’ajustement important qui nécessitera du temps pour s’y adapter.

Transport Canada a annoncé qu’il fera preuve de clémence dans la mise en application des nouvelles règles, a rapporté l’agence de presse. Par contre, les expéditeurs qui ne fourniront pas la masse brute vérifiée sont passibles d’une amende. Entretemps, la Garde côtière américaine a également résisté aux demandes de groupes agricoles pour un report de la date d’échéance. La Garde côtière a été en communication avec l’OMI après que le contre-amiral Paul Thomas a qualifié la nouvelle réglementation d’affaire « commerciale » plutôt que « réglementaire », une déclaration que le World Shipping Council (WSC) n’a pas véritablement aimée. Si le WSC souhaite que tous les pays signataires de la Convention SOLAS fassent respecter les modifications aux règles, la Garde côtière semble plutôt adopter une approche laxiste devant cette question. Elle semble plutôt croire que les expéditeurs se conforment déjà aux nouvelles règles de la Convention SOLAS.

Le Brésil s’est préparé à l’entrée en vigueur de la Convention SOLAS
D’autres pays s’assurent par ailleurs que les expéditeurs se sont préparés pour l’échéance du 1er juillet. Il semble que le Brésil est à « l’avant-garde » sur le plan de la préparation à l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Joao Emilio Freire, directeur administratif de la Commissao Portus, un regroupement d’associations portuaires, d’expéditeurs et de groupes sectoriels, a expliqué que ce pays d’Amérique du Sud a déjà mis en place plusieurs mesures qui aideront les expéditeurs à se conformer aux modifications, rapporte le JOC.

« Afin de se conformer aux mesures antiterroristes aux États-Unis et dans d’autres pays, tous les principaux terminaux de conteneurs brésiliens fournissent déjà ces renseignements depuis un certain temps, a-t-il expliqué au JOC. Donc, les appareils de numérisation et de pesée sont déjà installés. »

À l’approche de la date d’entrée en vigueur de la Convention SOLAS, les expéditeurs devront commencer à mettre en œuvre des mesures de conformité, que les modifications soient importantes ou mineures. Malgré les assertions voulant que les règles de pesée des conteneurs soient en place depuis un certain temps, les modifications aux règles de la Convention SOLAS ont soulevé la controverse parmi les expéditeurs dans de nombreux pays. Malgré les désaccords à l’égard de la date d’échéance ou des nouvelles règles, il semble que la date d’entrée en vigueur du 1er juillet soit immuable.