Le secteur canadien de la production biologique bénéficiera de l’accord étendu sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et l’Union européenne

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre du Commerce international ont annoncé cette semaine que l’Union européenne élargirait la portée actuelle de son accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et l’Union européenne. L’accord tiendra maintenant compte des produits canadiens transformés certifiés biologiques qui comprennent des ingrédients importés ; ces produits ne seront plus visés par un processus de double certification long et coûteux. La portée étendue de l’accord comprendra également la reconnaissance mutuelle de l’équivalence des normes canadiennes et européennes sur le vin biologique.

Nous nous attendons à ce que cette réglementation soit publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne d’ici la fin du mois de mars 2016. La réglementation de l’Union européenne entre en vigueur sept jours après sa publication officielle, date à laquelle le nouvel accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et l’Union européenne entrera aussi en vigueur.

Qu’est-ce qu’un produit biologique ?

Un produit biologique est un produit agricole ayant été certifié biologique. Un produit peut être certifié s’il est produit selon des méthodes préconisées par les Normes canadiennes sur l’agriculture biologique.

Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion

Les produits portant la mention « biologique » doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité sur recommandation d’un organisme de vérification de la conformité reconnu par l’ACIA. L’organisme de certification doit certifier le produit d’après les Normes canadiennes sur l’agriculture biologique. L’ACIA travaille en collaboration avec les organismes de vérification de la conformité pour accréditer des organismes de certification conformément aux dispositions du Régime Bio-Canada.

Liste des organismes de certification accrédités

Liste des organismes de la vérification de la conformité

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