Mises à jour de manifeste électronique : août 2017

Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Avis des douanes 17-20, Avis de dégroupement – Options papier à l’intention des exploitants d’entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d’expédition
Fournit aux agents d’expédition, aux exploitants d’entrepôts et aux exploitants de terminaux des renseignements en lien avec l’avis de dégroupement et le processus par lequel les exploitants d’entrepôts peuvent libérer les marchandises de leurs entrepôts pour les envoyer aux agents d’expédition.

Avis des douanes 17-22 Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
Informations et exigences relatives aux connaissements internes électroniques durant la période provisoire d’observation volontaire

Avis des douanes 17-19 Pannes de système, mesures provisoires et l’émission des pénalités de l’IPEC aux transporteurs routiers
Mesure provisoire qui aidera les transporteurs routiers à se conformer aux exigences de l’IPEC et à prendre des mesures correctives. Cette période d’évaluation se terminera à minuit, heure de l’Est, le 26 août 2017.

Avis des douanes 17-15 Modifications à l’échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes
Échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique pour les agents d’expédition qui devront transmettre par voie électronique des données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé à l’ASFC dans les délais prescrits selon le mode de transport.

Soutien électronique aux clients par rapport aux connaissements internes
Comme vous le savez, les modifications réglementaires publiées dans la Gazette du Canada, partie II, ont rendu les exigences des manifestes électroniques juridiquement contraignantes et une période de transition pour se conformer aux règlements est en vigueur pour que les agents d’expédition transmettent par voie électronique des connaissements internes et des données préalables sur le fret groupé.

L’ASFC offre maintenant un service de soutien à la clientèle pour les connaissements internes électroniques pour aider les agents d’expédition et faciliter leurs expéditions vers le Canada.

Les agents d’expédition peuvent utiliser ce service pour poser des questions en lien avec les connaissements internes électroniques, pour résoudre des problèmes en lien avec leurs activités et pour en apprendre sur les exigences imposées aux agents d’expédition. De plus, ce service viendra en aide aux douaniers lors du traitement des connaissements internes électroniques.

Le soutien aux clients par rapport aux connaissements internes électroniques est offert au téléphone région par région sur la page Web de Soutien régional aux clients par rapport aux manifestes électroniques.