Le 28 décembre 2017, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) augmentera de 95 $ à 142 $ les frais d’utilisation de son programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles.
Cette augmentation survient à la suite de la règle définitive du 29 octobre 2015 en vertu de laquelle les frais relatifs au programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles doivent augmenter chaque année sur une période de cinq (5) ans, et ce, jusqu’à ce qu’ils atteignent 237 $. Les frais atteindront 190 $ le 28 décembre 2018, puis 237 $ le 28 décembre 2019.
Les frais relatifs au programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles s’appliquent à la fumigation et aux traitements au froid effectués généralement dans les ports d’entrée américains ou à bord des navires qui se rendent aux États-Unis. Ces frais sont facturés en fonction de chaque traitement par enclos, conteneur, bâche ou chambre.
L’APHIS facture ces frais pour recouvrer les coûts de son personnel chargé de superviser les traitements et d’en analyser les données dans le but de confirmer leur efficacité. Les frais sont recouvrés par l’entité privée qui fournit les services de traitement du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles, qui remet les frais en question à l’APHIS chaque trimestre.
Pour en savoir davantage, consultez la page Web consacrée aux frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles de l’ASPHI.
Si vous avez des questions concernant l’augmentation des frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles, Livingston peut vous aider. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.