Affaires mondiales Canada a publié les avis mis à jour destinés aux importateurs sur les contingents tarifaires de l’AECG pour le fromage.
L’Avis aux importateurs nº 904 publié le 1er octobre 2017, Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) remplace l’Avis nº 895 et fournit des précisions sur les produits de fromage importés de l’UE au Canada qui sont assujettis à des contrôles à l’importation. L’allocation se déroule de janvier à décembre sur une base annuelle. La quantité visée du contingent tarifaire de l’AECG pour le fromage sera mise en place progressivement en six étapes réparties sur cinq ans. Les requérants qui souhaitent obtenir une allocation sont invités à envoyer leur formulaire de demande au plus tard le 15 novembre 2017, pour les allocations de contingent tarifaire pour 2018.
Avis aux importateurs nº 905 publié le 1er octobre 2017, Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) remplace l’Avis aux importateurs nº 896 et fournit le quota tarifaire pour l’allocation de fromage industriel et les politiques et procédures s’y rattachant. Le quota pour les fromages industriels provenant de l’UE est de 1 700 000 kg pour les fromages utilisés pour fabriquer des produits alimentaires. La quantité d’accès du contingent tarifaire de l’AECG pour le fromage industriel sera mise en place progressivement en six étapes réparties sur plus de cinq ans. Les demandeurs qui souhaitent obtenir une allocation en vertu de ce contingent tarifaire sont invités à envoyer leur formulaire de demande rempli au plus tard le 15 novembre 2017 pour les allocations de contingent tarifaire pour 2018.
Avis aux importateurs nº 906 publié le 1er octobre 2017, Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) remplace l’Avis aux importateurs nº 890 et fournit les renseignements sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes. Conformément à l’engagement du Canada envers l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE, le Canada s’est engagé à réattribuer 800 000 kilogrammes de la réserve UE à la réserve non-UE.
Par conséquent, 14 271 831 kilogrammes sont réservés pour les fromages originaires de l’UE et 6 140 035 kilogrammes pour les fromages non originaires de l’UE. Le niveau d’accès pour le CT de fromages de tous les types OMC est fixé à 20 411 866 kilogrammes.
Le CT de fromage OMC est attribué au début de chaque année civile aux détenteurs traditionnels d’autorisation d’importation sur la base de leur contingent historique, modifié depuis lors pour cause de sous-utilisation, tel qu’il est régi par l’Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yogourt, babeurre en poudre et lait concentré) [DORS/95-196]. Les allocations faites aux demandeurs admissibles seront normalement limitées à un maximum de 20 pour cent du CT de fromages de tous les types OMC.
Toute demande de renseignements sur les allocations peuvent être adressées à :
Hugues Leroux
Tél : 343 203-4370
Télécopieur : 613 996-0612
Courriel : Dairy-Laitier@international.gc.ca
Pour obtenir de l’assistance, appelez Affaires Mondiales Canada au 343 203-6820.