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Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles

Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP).

Trois des pays ayant participé aux discussions, qui sont également les trois membres de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – le Canada, le Mexique et les États-Unis –, sont dans l’impasse à cause des pièces automobiles. En effet, les fabricants canadiens et mexicains mettent la pression sur les négociateurs afin qu’ils mettent au point une entente qui leur soit plus favorable. Les trois pays de l’ALENA s’efforcent de parvenir à un accord d’ici la mi-septembre en essayant de forcer un autre barrage qui bloque les discussions du PTP.

Selon le Globe and Mail, la question centrale contre laquelle on bute dans l’impasse est la suivante : « Quelle proportion d’une pièce automobile ou d’une voiture doit provenir de la zone commerciale proposée pour éviter les droits de douane? »

Quelle proportion des voitures et pièces automobiles doit être de source locale?
Les pays de l’ALENA avaient conclu un accord sur les pièces automobiles et les voitures bien avant le début des négociations du PTP, mais à présent, l’accord de libre-échange entre les pays côtiers du Pacifique semble menacer le traitement préférentiel entre ces trois nations, puisqu’il fait intervenir d’autres acteurs tels que le Japon. En vertu de l’ALENA, 62,5 % les pièces d’une voiture doivent être fabriquées à 62,5 % localement pour que le véhicule expédié soit libre de droits de douane. Toutefois, cet accord de longue date était menacé par un accord provisoire entre les États-Unis et le Japon qui assouplissait de façon significative les exigences de fabrication locale.

Selon le Globe and Mail, les règles de contenu minimal convenues entre les négociateurs américains et japonais prévoyaient 30 % pour les pièces et 5 % pour les véhicules légers. Les fabricants canadiens et mexicains s’insurgent contre cela. Les représentants de l’industrie automobile mexicaine exigent que le contenu des voitures soit fabriqué à 50 % dans les pays signataires, et qu’un seuil similaire soit imposé pour les pièces automobiles. Les fabricants canadiens sont d’accord.

« Nous savons que le Canada doit céder un peu de terrain pour en gagner, et nous sommes prêts à appuyer les négociateurs dans la recherche d’une position plus équilibrée. Cependant, nos intérêts s’inscrivent dans la même lignée que ceux des Mexicains, et sur le plan technique, nous continuons à entretenir de solides relations de travail avec leurs conseillers », a déclaré au quotidien Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada.

En plus de celui qui concerne les produits laitiers, il semble que le désaccord sur les sources de pièces automobiles et de voitures représente l’un des derniers obstacles à surmonter pour conclure un accord de libre-échange entre les pays côtiers du Pacifique. C’est en tout cas ce qu’a déclaré Andrew Robb, le ministre australien du Commerce, au National Press of Australia Club.

« S’ils peuvent s’entendre dans les prochaines semaines sur ces questions – qui ne sont que deux parmi des milliers d’autres, soit dit en passant –, je pense qu’il nous suffirait de deux ou trois jours pour tout régler », selon ce qu’il a dit au Sydney Morning Herald.

Un accord américano-japonais conclu à l’insu du Canada et du Mexique
Les déclarations canadiennes et mexicaines sur les pièces automobiles font suite à la découverte de l’accord provisoire entre le Japon et les États-Unis par les représentants des deux pays à leur arrivée à Hawaï fin juillet pour une autre série de discussions. Ils n’étaient pas du tout au courant de cet accord avant de débarquer à Maui. La partie américaine avait assuré aux négociateurs de Tokyo que ses partenaires de l’ALENA accepteraient d’abaisser les seuils d’approvisionnement pour les voitures et les pièces automobiles.

Un représentant canadien a récemment déclaré qu’Ottawa ne signerait pas l’entente sur le PTP si les pays de l’ALENA et le Japon ne parvenaient pas à un accord sur les pièces automobiles, d’après le Waterloo Region Record. Ed Fast, ministre fédéral du Commerce international, a expliqué que le Canada ne signerait aucun accord qui ne serait pas dans son intérêt.

« Je pense que nous atteindrons un résultat favorable à ce secteur, a-t-il dit. Si les règles sur l’origine ne sont pas propices pour soutenir un solide secteur des pièces automobiles au Canada, nous ne pourrons avaliser cet accord. »

Alors que les négociateurs du PTP en sont aux dernières étapes des négociations commerciales menées par les États-Unis, des questions telles que celle qui concerne les pièces automobiles représentent l’un des derniers obstacles à surmonter. Si les pays de l’ALENA et le Japon en viennent à une entente qui plaît aux représentants des constructeurs automobiles des pays concernés, il est à prévoir que les discussions sur le PTP feront un grand bond en avant.