Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne les enquêtes sur les droits antidumping et les droits compensateurs applicables aux produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
Le département du Commerce a constaté que les exportateurs du Canada ont vendu du bois d’oeuvre résineux aux États-Unis à raison de 3,20 pour cent jusqu’à 8,89 pour cent de moins que la juste valeur. Le département du Commerce a également constaté que le Canada offre actuellement des subventions inéquitables à ses producteurs de bois d’œuvre résineux à des taux allant de 3,34 pour cent à 18,19 pour cent.
En outre, la portée de ces enquêtes a été mise à jour pour inclure les exonérations concernant certains produits finis visés ainsi que des produits produits et récoltés provenant de billots certifiés par l’Atlantic Lumber Board des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et l’île du Prince-Édouard.
À la suite de la décision d’aujourd’hui, le département du Commerce demandera à l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) de recouvrer les dépôts en espèces auprès des importateurs de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada sur la base des taux finaux.
Si l’U.S. International Trade Commission (ITC) détermine de manière affirmative l’existence d’un préjudice, le département du Commerce émettra des ordonnances relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs. Si l’ITC détermine la non-existence de préjudice, l’enquête sera conclue et aucune ordonnance ne sera émise.
Cliquez ici pour consulter la fiche d’information du département du Commerce (disponible en anglais seulement) comportant les décisions rendues aujourd’hui.
Si vous avez des questions concernant le litige entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’oeuvre résineux, ou l’annonce du département du Commerce, veuillez communiquer directement avec représentant du service à la clientèle ou avec l’équipe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis (USRegAffairs@livingstonintl.com).