En avril 2017, le président Trump a émis deux décrets présidentiels ordonnant au Département du commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) d’entreprendre des examens des importations américaines d’acier et d’aluminium en vertu de l’article 232 de la Loi sur l’expansion commerciale de 1962 (Trade Expansion Act of 1962), tel que modifiée, afin de déterminer les effets sur la sécurité nationale en raison de pratiques commerciales déloyales et de recommander des mesures pour remédier à ces problèmes.
Le motif pour ces décrets est la surcapacité mondiale de l’acier et de l’aluminium. Cela a entraîné des licenciements et des fermetures d’usines aux États-Unis. Avoir une industrie nationale viable pour ces produits est une question importante, car l’industrie de défense américaine ne souhaite pas compter sur des sources étrangères pour son approvisionnement.
À mesure que ce processus se déroule, les mesures prises par les États-Unis peuvent entraîner des droits de représailles par d’autres pays et des plaintes déposées auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En février 2018, le DOC a remis ses rapports au Président avec les constatations et recommandations sommaires suivantes :
Constatations
- L’acier est important pour la sécurité nationale des États-Unis
- Les importations en quantités actuellement disponibles ont une incidence négative sur le bien-être économique de la sidérurgie américaine
- Le déplacement de l’acier domestique par des quantités excessives d’importations a pour effet grave d’affaiblir notre économie interne
- La capacité excédentaire mondiale en acier est une circonstance qui contribue à l’affaiblissement de l’économie nationale
Conclusion : « … le Secrétaire a déterminé que le seul moyen efficace d’éliminer la menace de dépréciation est de réduire les importations à un niveau qui, associé à une bonne gestion, permettrait aux aciéries américaines d’exploiter 80 pour cent ou plus de leur capacité de production nominale. »
Recommandations
- Imposer des contingents pour tous les produits d’acier importés à un pourcentage donné du niveau d’importation de 2017, appliqué par pays et par produit d’acier. Un contingent de 63 pour cent devrait réduire les importations d’acier d’environ 37 pour cent (13,3 millions de tonnes métriques) par rapport aux niveaux de 2017.
- Appliquer un taux de droit sur tous les produits d’acier importés, en plus des droits de douane correcteurs ou compensateurs applicables à tout produit en acier importé. Un droit de 24 pour cent sur toutes les importations d’acier devrait réduire les importations de 37 pour cent.
- Appliquer un taux de droit sur tous les produits sidérurgiques importés du Brésil, Corée du Sud, Russie, Turquie, Inde, Vietnam, Chine, Thaïlande, Afrique du Sud, Égypte, Malaisie et Costa Rica, en plus des droits correcteurs ou compensateurs applicables à tout produit en acier en provenance de ces pays. Tous les autres pays seraient limités à 100 % de leur niveau d’importation de 2017. Un droit de 53 pour cent sur toutes les importations d’acier de ce sous-ensemble de pays devrait réduire les importations de 13,3 millions de tonnes métriques par rapport aux niveaux d’importation de 2017 en provenance des pays ciblés.
OU
Constatations
- L’aluminium est essentiel à la sécurité nationale des États-Unis. L’aluminium est nécessaire pour répondre aux besoins des secteurs des infrastructures essentielles et du Département de la Défense (Department of Defense) des États-Unis.
- Le gouvernement des États-Unis ne dispose d’aucun stock stratégique de bauxite, d’alumine, de lingots d’aluminium, de billettes ou de produits en aluminium semi-finis tels que les tôles d’aluminium.
- La quantité actuelle des importations a une incidence négative sur le bien-être économique de l’industrie américaine de l’aluminium.
- La surcapacité mondiale en aluminium est une circonstance qui contribue à l’affaiblissement de l’industrie de l’aluminium des États-Unis et de l’économie américaine.
Conclusion : « Le Secrétaire a déterminé que, pour éliminer la menace de dépréciation, il est nécessaire de réduire les importations à un niveau qui donnera la possibilité aux producteurs d’aluminium primaire des États-Unis de remettre en service la capacité inutilisée. »
Recommandations
- Un contingent mondial de 86,7 pour cent sur les importations susmentionnées limiterait suffisamment les importations d’aluminium pour permettre aux producteurs américains d’aluminium primaire d’augmenter leur production d’environ 669 000 tonnes, portant la production totale à environ 1,45 million de tonnes métriques, soit environ 80 pour cent de la capacité de production d’aluminium primaire. Un taux de droit de 7,7 pour cent sur les importations d’aluminium brut et les autres catégories de produits en aluminium énumérées ci-dessus devrait avoir la même incidence que le contingent de 86,7 %. Ce taux de droit viendrait s’ajouter aux droits correcteurs ou compensateurs applicables à tout produit.
- Un taux de droit de 23,6 pour cent sur les importations de produits en aluminium en provenance de Chine, de Hong Kong, de Russie, du Venezuela et du Vietnam devrait également limiter suffisamment les importations d’aluminium pour permettre aux producteurs d’aluminium des États-Unis d’utiliser en moyenne 80 % de leur capacité. Ce taux de droit viendrait s’ajouter aux droits correcteurs ou compensateurs applicables à tout produit.
OU
La prochaine étape dans le processus est pour l’administration américaine d’évaluer les recommandations et de les mettre en œuvre comme indiqué, en partie, ou pas du tout. La décision du président Trump est attendue le 11 avril 2018 pour l’acier et le 19 avril 2018 pour l’aluminium.
Livingston continuera de surveiller le statut de ces enquêtes et la décision finale du président Trump.
Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant les renseignements mentionnés aux présentes à votre gestionnaire de comptes de Livingston ou communiquer avec le groupe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse : usregaffairs@livingstonintl.com.