Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis sur pied un programme de sensibilisation à l’égard de l’initiative du guichet unique menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but de promouvoir l’utilisation qu’en fait la communauté des importateurs régis par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 :
La lettre ci-jointe, en anglais et en français, fournit de plus amples détails sur l’initiative du guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Les règlements sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs d’ECCC déterminent des normes en matière de rendement des émissions qui correspondent globalement à celles établies par l’Environmental Protection Agency aux États-Unis. Elles s’appliquent à toutes les entreprises des secteurs de la fabrication, de la distribution et de l’importation des catégories de véhicules, moteurs ou embarcations (neufs ou usagés) à vendre, et à toute personne qui les importe pour usage personnel. Ces règlements canadiens obligent les importateurs à soumettre des déclarations relatives aux importations à l’ECCC. L’implantation de l’initiative du guichet unique permettra aux importateurs de respecter les exigences de l’ECCC en ce qui a trait à l’envoi de la déclaration d’importation en intégrant la déclaration à l’envoi d’autres données que l’ASFC et que d’autres programmes gouvernementaux exigent, et ce, par le biais d’un portail électronique unique se servant de la déclaration intégrée des importations (DII).
Personne-ressource :
Section de l’administration réglementaire,
Division des transports,
Environnement et Changement climatique Canada
Numéro de téléphone : 819 420-4216
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca