Élimination de l’obligation de produire un certificat d’origine pour les produits importés en Israël en vertu de l’ILFTA

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël (ILFTA) dans le but d’éliminer les exigences quant au certificat d’origine des exportations à destination d’Israël en faveur de la déclaration relative à la facture. Cette simplification est entrée en vigueur le 10 janvier 2018, et l’exigence sera progressivement éliminée jusqu’à la date butoir du 30 juin 2018.

Pendant la période d’élimination progressive du certificat d’origine (du 10 janvier 2018 au 30 juin 2018), les exportateurs américains dont les produits sont expédiés en Israël pourront présenter soit le formulaire « Form A », soit une déclaration relative à la facture. Après le 30 juin, Israël acceptera uniquement les déclarations relatives à la facture. Ces instructions sont également disponibles auprès du Department of Commerce ou de la gazette officielle du Gouvernement d’Israël.

Le 20 mai 1994 (CSMS #94-000504), l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a cessé d’exiger des importateurs qu’ils produisent un certificat d’origine sur formulaire « Form A » (également appelé le formulaire « vert ») au profit d’un affidavit signé, présenté sur demande par le CBP, de la part de l’importateur qui reconnaît que les biens répondent aux exigences de l’accord de libre-échange en matière d’origine et d’expédition. Ainsi, l’accord du 10 mai 2017 ne contient aucune modification des exigences de l’ILFTA pour les produits importés aux États-Unis.

Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant les renseignements mentionnés aux présentes à votre gestionnaire de comptes de Livingston ou communiquer avec le groupe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse : usregaffairs@livingstonintl.com.