Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les préparations alimentaires de 2018 contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, classées dans la position tarifaire 1901.90.33 du Tarif des douanes, est épuisé depuis le 7 mars 2018.
Puisque le niveau maximal du CT a été épuisé, le CT est maintenant clos et des licences d’importation spécifiques de 2018 sous le CT ne seront pas émises jusqu’au 1er janvier 2019 à l’égard des produits visés.
La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l’année contingentaire 2018, toutes les importations classées dans le numéro tarifaire « au-dessus de l’engagement d’accès » au taux de droit au-dessus de l’engagement du droit d’accès de 250 %, mais pas moins de 2,91 $/kg.
Cette préparation alimentaire figure sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC Article no 128) sous B-20 du Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation et est décrite comme suit : Préparations alimentaires, non emballées pour la vente au détail, contenant plus de 10 % et moins de 50 % de solides de lait sous le code 1901-90-33-00-0000.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada au 343-203-6820 ou courriel : dairy-laitier@international.gc.ca.