Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure.
La consultation vise à renseigner les intervenants sur les principaux éléments des modifications proposées et à obtenir des commentaires. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) invite les intervenants à fournir des commentaires d’ici le 2 avril 2018.
Les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure ont pour but de permettre :
- une harmonisation intégrale avec les exigences prévues dans la Convention de Minamata pour les produits contenant du mercure, y compris les lampes et les catalyseurs contenant du mercure pour la fabrication de polyuréthane;
- une harmonisation accrue avec les autres initiatives internationales;
- la clarification de certains aspects du règlement; et
- la résolution de certaines questions administratives pour faciliter la mise en œuvre du règlement.
Les principaux éléments des modifications proposées sont présentés ci-après :
- Modification des teneurs maximales en mercure permises pour certains produits exemptés.
- Retrait de l’exemption ou ajout d’une date limite pour l’exemption pour les catalyseurs utilisés dans la fabrication du polyuréthane.
- Réduction de la teneur maximale en mercure pour les lampes fluorescentes compactes pour l’éclairage général.
- Ajout d’une date limite pour l’exemption pour les lampes fluorescentes compactes.
- Retirer l’exemption visant les lampes pour les phares d’automobile.
- Clarifier que les lampes contenant du mercure utilisées à des fins antiparasitaires, comme les lampes UV, [sic]
- Ajouter une exclusion pour les produits pour usage personnel à l’article 2 du règlement afin de permettre l’entrée au Canada de produits contenant du mercure utilisés à des fins personnelles ou destinés à l’être.
- Modifications apportées à certains éléments des exigences en matière d’étiquetage.
- Modifications apportées aux exigences en matière d’essais en vue d’élargir le nombre d’organismes d’accréditation reconnus par le règlement.
- Modifications apportées aux exigences relatives aux rapports et à la tenue de registres.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements actuels, vous pouvez consulter le document de conformité ou la Foire aux questions.
Pour toute demande de renseignements concernant le Règlement sur les produits contenant du mercure, veuillez communiquer avec la Division des produits par téléphone au 1 888 391-3426 ou par courriel à l’adresse ec.produits-products.ec@canada.ca.