Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Read more >
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Read more >
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Read more >
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que la FCC a mis fin, le 2 novembre 2017, à l’obligation de produire le formulaire 740 pour les dispositifs importés émettant des... Read more >
Le Grand livre des comptes clients (GLCC) est la première phase du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le GLCC modifie la présentation des documents comptables des importateurs en remplaçant... Read more >
En 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre le Grand livre des comptes clients (GLCC), première phase de son projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Dans le cadre de cette... Read more >
D’importantes initiatives technologiques de modernisation et d’automatisation des systèmes et processus sont en cours dans l’univers du commerce mondial, pour en augmenter l’efficacité et offrir de nouvelles et intéressantes possibilités aux entreprises. Ces initiatives sont accompagnées de nombreux changements qui... Read more >
Les entreprises d'aujourd'hui font face à une concurrence accrue à l'échelon mondial. Sans une chaîne logistique solide pour faire circuler les marchandises et pour faire rentrer des liquidités, les compagnies risquent de se retrouver à la traîne. Au fur et... Read more >
En vertu de la loi SAFE Port Act of 2006, le Department of Homeland Security et l’U.S. Customs and Border Protection ont lancé le concept 10+2 – dix éléments de données à transmettre par les importateurs (et deux par les... Read more >
Comprendre comment dédouaner les marchandises que vous exportez vers le Canada vous aidera à résoudre des problèmes et à éviter les longs retards à la frontière. Vous devez connaître plusieurs étapes, dont les suivantes : Remplir les documents de douane.... Read more >