Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 13 août 2020. Par Paul Woodward Pour beaucoup, le début de la période transitoire du Brexit, qui a commencé le 1er février 2020, semble probablement remonter à une éternité, en... Read more >
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Répercussions des EXCLUSIONS en vertu de la proclamation Le 18 mai 2018 et le 21 mai 2018, le service de communication des systèmes de fret Cargo Systems Messaging Service (CSMS) de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a... Read more >
Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et commenceraient à réimposer des sanctions américaines liées aux activités nucléaires contre l’Iran, après une période de réduction progressive. Le Bureau de contrôle... Read more >
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Le niveau de taxation proposé a pour objet de maintenir les prix bas de manière à éliminer... Read more >
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du... Read more >
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Read more >
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Read more >
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau... Read more >
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le 3... Read more >