Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains corps de broyage en Inde
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen accéléré de l’exportation de certaines fournitures tubulaires en acier et de certains caissons en provenance de Chine
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu le réexamen en vertu de la LMSI de certaines fournitures tubulaires en acier et de certains caissons sans soudure en provenance de Chine
Les réexamens sont des procédures administratives menées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs… Lisez-en davantage
Le Chili est maintenant partenaire de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le Chili a récemment finalisé sa ratification de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et l’Accord… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 13 mars 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier… Lisez-en davantage
Le Canada interdit les importations de produits d’aluminium et d’acier en provenance de la Russie
Le 10 mars 2023, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles sanctions interdisant les importations de produits d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage
Il est interdit d’importer et de fabriquer des masses d’équilibrage en plomb au Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé la publication du Règlement sur l’interdiction de fabriquer et d’importer des masses… Lisez-en davantage
L’ACIA introduit de nouvelles exigences et conditions de licence pour l’importation des champignons enoki
Les champignons enoki frais importés ont récemment fait l’objet de nombreux rappels d’aliments en raison d’une possible contamination… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré de certains sièges domestiques rembourrés du Vietnam
L’ASFC a conclu, le 28 février 2023, un réexamen accéléré de l’exportateur vietnamien Kaiser 2 Furniture Industry (Kaiser 2), un… Lisez-en davantage