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Mar 3, 2023

L’ASFC conclut un réexamen accéléré de certains sièges domestiques rembourrés du Vietnam

L’ASFC a conclu, le 28 février 2023, un réexamen accéléré de l’exportateur vietnamien Kaiser 2 Furniture Industry (Kaiser 2), un… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2023

L’ASFC conclut le réexamen de la valeur normale d’un exportateur américain de sucre raffiné

Le 21 février 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales et du… Lisez-en davantage 

Feb 24, 2023

L’ACIA sollicite des commentaires sur la modernisation du Règlement sur les semences

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2023

Le Canada et le Mexique signent un accord sur l’équivalence des produits biologiques pour soutenir l’accès au marché des produits biologiques

Les accords d’équivalence relatifs aux produits biologiques font partie de l’engagement continu du gouvernement du Canada à éliminer… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2023

Consultation sur l’utilisation de décisions faites à l’étranger pour l’approbation d’aliments pour animaux d’élevage au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’approbation ou de l’enregistrement des aliments pour animaux d’élevage,… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2023

L’ASFC lance un réexamen du cas des raccords de tuyauterie en cuivre visés par la LMSI

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Feb 16, 2023

Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains transformateurs en provenance de la Corée

Le 14 février 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les gros… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2023

Exigences de certification biologique à venir pour les semences biologiques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2023

L’accès en franchise de droits au bœuf et au veau des pays membres du PTPGP est maintenant en vigueur

En vertu de Liste tarifaire du Canada de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), les importations… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certaines barres d’armature en béton

Le 2 février 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage