Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié
Le 29 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
Exonération des droits pour certains produits textiles et vêtements admissibles dans le cadre de l’ALE entre le Canada et la Colombie visés par une pénurie
Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien va ratifier l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Le gouvernement canadien présentera et dévoilera au Parlement un projet de loi visant à ratifier l’Accord commercial États-Unis-Mexique-Canada… Lisez-en davantage
Avis de propositions d’engagement de l’ASFC – Certaines tiges de pompage 2
Le 15 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu trois propositions d’engagement distinctes à la suite d’une… Lisez-en davantage
Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l’OMD
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié des informations relatives à la nouvelle édition de 2022 du Système… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 15 janvier 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine
Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage