Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Apr 9, 2020

Affaires mondiales Canada annonce des changements à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Affaires mondiales Canada a récemment finalisé le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2020

Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » au Chapitre 16 du Tarif des douanes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les modules photovoltaïques et les stratifiés

Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Classification tarifaire des fournitures médicales et autres informations utiles

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2020

Paiements électroniques versés à l’ASFC entre le 27 mars et le 10 avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients… Lisez-en davantage 

Apr 1, 2020

Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères

À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2020

Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage