Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage
Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage
ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage
Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps
Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage
Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool
Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19
La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage