Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 4, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 4 janvier 2018 Par Candace Sider, vice-présidente, Affaires réglementaires, Amérique du Nord Pour les entreprises profitant régulièrement des économies de coût associées au commerce de l’ALÉNA, les négociations en cours représentent un grand... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 16, 2017

En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 9, 2017

À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Le 3... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2017

La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que la FCC a mis fin, le 2 novembre 2017, à l’obligation de produire le formulaire 740 pour les dispositifs importés émettant des... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2017

Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver le lundi 30 octobre 2017. La voie principale pour camions en direction nord et le poste de traitement en douane/d’exportation seront ouverts,... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2017

Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la promotion du bois d’œuvre (Softwood Lumber Research and Promotion Order) demeure à 15 millions de pieds-planche, aussi bien pour les importateurs que... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2017

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation sur l’importation de cervidés captifs et des exigences y étant liées. Tous les cervidés importés au Canada doivent être accompagnés d’un permis... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne les enquêtes sur les droits antidumping et les droits compensateurs applicables aux produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Le... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 3, 2017

Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certains raccords... Lisez-en davantage >