Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Aug 28, 2023

Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis

En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage 

Aug 10, 2023

L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen

Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2023

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine

Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2023

Mesures de gestion des risques liés à la laitue romaine en provenance des États-Unis de l’ACIA pour l’automne 2023

Ce qui suit a été fourni par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 20 juillet 2023 : À compter du… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2023

L’ACIA réactive le certificat officiel d’inspection de la viande (COIV) pour les exportations de produits de volaille vers le Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de… Lisez-en davantage 

Jul 25, 2023

L’ASFC conclut le réexamen du cas de tôles minces en acier résistantes à la corrosion en provenance de Turquie de la LMSI

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage 

Jul 21, 2023

LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes en provenance de Chine

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes et leurs sections, originaires de la Chine  ou… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2023

Spécifications des couchers de soleil Energy Star pour les lampes et les luminaires

 L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé qu’elle finalise l’abandon progressif des spécifications ENERGY STAR pour les lampes… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de Chine

Le 11 juillet 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2023

Suspension de l’utilisation du COIV mexicain pour l’exportation de produits de viande de volaille vers le Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé qu’à compter du 29 juin 2023, elle suspendait l’utilisation du… Lisez-en davantage