Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Dec 22, 2020

Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les corps de broyage

Le 17 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2020

Consultations de Santé Canada sur le deuxième arrêté d’urgence concernant les instruments médicaux de la COVID-19

Santé Canada mène des consultations avec l’industrie qui importe des instruments médicaux de la COVID‑19. Votre date limite… Lisez-en davantage 

Dec 21, 2020

Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le… Lisez-en davantage 

Dec 18, 2020

Modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de produits de santé animale pour le lait et les produits laitiers

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour informer des prochains changements et… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2020

Les cotisations de la LMSI se poursuivent sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP) provenant de Chine

Le 10 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage 

Dec 15, 2020

Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes AD20-36 pour fournir aux importateurs… Lisez-en davantage 

Dec 10, 2020

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les barres d’armature pour béton 4

Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage 

Dec 10, 2020

Processus d’examen des conteneurs maritimes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent… Lisez-en davantage 

Dec 9, 2020

Allègement de la TPS/TVH sur les importations de masques faciaux et d’écrans faciaux

L’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] émet un avis aux douanes CN 20-34 le 7 décembre 2020… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2020

Mise à jour de la politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres

La Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA réglemente l’importation de produits et de sous-produits… Lisez-en davantage