Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Oct 13, 2023

Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage 

Oct 11, 2023

L’ASFC conclut le réexamen du cas de la LMSI de certains tubes soudés en acier au carbone

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage 

Oct 10, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine

Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2023

Changements temporaires aux exigences d’importation de certains produits de volaille importés de France

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé qu’à compter du 1er octobre 2023, elle suspendra temporairement l’importation de… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2023

Demandes annuelles 2024 dorénavant acceptées pour les contingents tarifaires de produits

Affaires mondiales Canada (AMC) accepte les demandes sur les contingents tarifaires de l’année civile 2024 depuis le 1er octobre 2023.… Lisez-en davantage 

Sep 20, 2023

LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains caissons sans soudure en acier en provenance de la Chine

Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2023

L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains raccords de tuyauterie en cuivre

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2023

L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Vietnam

Le 11 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une révision de la valeur normale afin… Lisez-en davantage 

Sep 12, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier en provenance de Corée

Le 6 septembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Sep 12, 2023

L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Taïwan

Le 5 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage