Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone de Lawrence Screw Products Inc, TW
Le 1er mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Robertson Jiaxing, CN
Le 8 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l’Autriche (FTPP 4)
Le 7 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada de décembre 2020 est maintenant accessible
Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette… Lisez-en davantage
Consultation et webinaires sur le projet de Règlement de 2022 sur les aliments pour animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Gazette du Canada Partie 1, Vol. 155, 12 juin 2021, des consultations… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 30 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Lignes directrices sur les substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation
Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique d’importation du lait et des produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie mis à jour le 28 juin… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Sheh Fung Screws – TW
Le 28 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Imposition des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton 4 de l’Agence des services frontaliers du Canada
Des droits antidumping sont actuellement imposés sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 2 juillet 2021. Le 2 juin 2021,… Lisez-en davantage