Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume 155… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser
Santé Canada sollicite l’industrie sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser, comme indiqué à… Lisez-en davantage
Activités commerciales de l’ACIA nécessitant une licence de salubrité alimentaire devant être mise à jour
Veuillez noter que les directives concernant les activités commerciales alimentaires qui nécessitent une licence en vertu du Règlement… Lisez-en davantage
Consultations sur l’interdiction de la fabrication et de l’importation de masses d’équilibrage en plomb
Environnement Canada et Santé Canada consultent l’industrie sur les modifications proposées à la LCPE 1999 sur l’interdiction de fabrication… Lisez-en davantage
Lignes directrices proposées concernant les simili produits de viande et de volaille et les aliments protéinés d’origine végétale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a consulté les Canadiens de novembre à décembre 2020 sur les mises… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone de General Fasteners, TW
Le 12 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada débute le réexamen relatif à l’expiration visant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Le 9 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il allait réaliser un réexamen de son… Lisez-en davantage
Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe
Le 10 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé la quatrième… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone de Lawrence Screw Products Inc, TW
Le 1er mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Robertson Jiaxing, CN
Le 8 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage