Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur taïwanais d’attaches en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : Modifications proposées aux normes de classification canadiennes sur les fruits et légumes frais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les changements proposés aux normes de… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur chinois d’attaches en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé une révision des valeurs normales et des prix d’exportation… Lisez-en davantage
Importer des fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de l’Autriche? Vous pourriez avoir besoin de payer des droits provisoires perçus en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Les importateurs de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole doivent maintenant payer des droits provisoires en vertu… Lisez-en davantage
Le dossier des plaques de plâtre visé par la LMSI est sur le point d’expirer
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a indiqué que le dossier des plaques de plâtre (PP) visé… Lisez-en davantage
L’ASFC publie le tableau de concordance avant la Codification ministérielle du Tarif des douanes
L’ASFC a récemment publié les Avis des douanes 21-19 pour offrir aux intervenants des renseignements sur le Tarif des… Lisez-en davantage
Vous importez des châssis de conteneurs en provenance de Chine? Vous pourriez avoir besoin de payer des droits provisoires perçus en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Les importateurs de certains châssis de conteneurs doivent maintenant payer des droits provisoires en vertu de la LMSI… Lisez-en davantage
L’ASFC publie le tableau de concordance avant la Codification ministérielle du Tarif des douanes
L’ASFC a récemment publié les Avis des douanes 21-19 pour offrir aux intervenants des renseignements sur le Tarif des… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs : L’ASFC émet des valeurs normales pour les tuyaux soudés en acier au carbone de l’exportateur des É. A. U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur normale et des prix à… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur taïwanais d’attaches en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage