Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance un examen des valeurs normales des barres d’armature d’un exportateur vietnamien
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales et du prix à… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communique avec l’industrie pour partager leurs points de vue et fournir des… Lisez-en davantage
Le Canada entame les négociations pour l’Accord de libre-échange Canada-ANASE
Le 16 novembre 2021, le Canada et l’Association des nations asiatiques du Sud-Est (ANASE) ont convenu de procéder… Lisez-en davantage
Modification tarifaire de l’ASFC modifiant le tarif des douanes 2022 en vigueur le 1er janvier 2022
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN21-22 pour l’informer d’une modification à… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs : L’ASFC émet des valeurs normales pour un exportateur turc de barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis des valeurs normales à İçdas Çelik Enerji Tersane ve… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de sièges domestiques rembourrés provenant de la République populaire de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
Importateurs – Gardez à l’esprit les lignes directrices concernant les paniers-cadeaux contenant des aliments en cette la période des fêtes
Les importateurs qui apportent des paniers-cadeaux contenant des aliments au Canada doivent connaître les exigences du gouvernement. Tous… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs : L’ASFC émet des valeurs normales pour un exportateur turc de barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis des valeurs normales à Kaptan Demir Celik Endustrisi ve… Lisez-en davantage
L’ASFC détermine qu’un exportateur de pièces d’attaches fait du dumping de marchandises sur le marché canadien
Si vous importez certaines pièces d’attaches en acier au carbone de l’entreprise taïwanaise Lawrence Screw Products, Inc., l’ASFC… Lisez-en davantage
L’ASFC détermine qu’un exportateur de pièces d’attaches fait du dumping de marchandises sur le marché canadien
Si vous importez certaines pièces d’attaches en acier au carbone de l’entreprise taïwanaise General Fasteners Co., l’ASFC a… Lisez-en davantage