Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Chine COVID Section 301 Exclusions prolongées jusqu’au 15 mai 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de 75 jours des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Le code postal chinois sera requis pour entrer aux États-Unis
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) ont annoncé à compter du 18 mars 2023… Lisez-en davantage
Expiration de l’article 301 de la Chine prolongée jusqu’au 30 septembre 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir accordé une prolongation de neuf mois des 352 exclusions… Lisez-en davantage
Les ports de Californie éliminent progressivement l’option de frais de séjour des conteneurs
Les ports américains de Los Angeles et de Long Beach, en Californie, ont annoncé qu’ils supprimeraient progressivement l’option… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 28 novembre 2022
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage