Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Progrès réalisés en matière d’exportation de produits agricoles américains vers la Chine
Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine… Lisez-en davantage
Modifications apportées en mars 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur… Lisez-en davantage
Programmes de voyageurs dignes de confiance de la CBP affectés par la loi « Green Light » (feu vert) de l’État de New York
La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de… Lisez-en davantage
88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Les inspections de tomates mexicaines débuteront en avril
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce [DOC]) a annoncé dans un avis que les inspections… Lisez-en davantage
Les États-Unis entérinent l’ACEUM
Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium et l’acier est étendu pour inclure les clous, les fils toronnés et les estampages de véhicules
Le président a signé la Proclamation no 9980 modifiant les droits de l’article 232 pour inclure de nouveaux produits… Lisez-en davantage
Les droits de la section 301 pour les produits de la liste 4a en provenance de la Chine seront réduits le 14 février 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les droits de la section 301 pour les produits de… Lisez-en davantage
Les sanctions iraniennes appliquées aux secteurs de la construction, de la fabrication, du textile et des mines
Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou… Lisez-en davantage
Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020
L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination… Lisez-en davantage