Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Nouveau système proposé pour la surveillance des importations d’aluminium
Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de l’ACEUM aux États-Unis le 1er juillet 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)… Lisez-en davantage
108 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la liste 3 en provenance de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en… Lisez-en davantage
La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS
La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage
Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage
Lignes directrices du CBP sur les dons de bienfaisance dus à la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
8 de 21 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé huit des vingt-et-une exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Ajouts de sous-titres à faire valoir à la Loi APHIS Lacey
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage