Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage
Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné
Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage
Modifications apportées au 1er septembre 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les… Lisez-en davantage
Article 301 sur la Chine, Liste 3, Extensions et nouvelles Listes 4A d’exclusions
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Quatorze exclusions prolongées de la liste 2, tranche 1, article 301 pour les produits en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Septième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2021 à compter du 1er octobre 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Juillet 2020 – Mise à jour de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial américain (USTR) a été chargé de modifier les anciennes exclusions approuvées en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage