La publication de l’Avis des douanes 16-20 fournit des renseignements aux agents d’expédition, aux exploitants d’entrepôts et aux exploitants de terminaux à l’égard de l’avis de dégroupement et du processus par lequel les exploitants d’entrepôts peuvent libérer les marchandises de l’entrepôt à l’agent d’expédition. Le 29 juin 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à la disposition de ses clients la capacité de recevoir les avis de dégroupement.
Le 7 novembre 2016, les modifications réglementaires qui rendront obligatoires les exigences du Manifeste électronique pour les agents d’expédition seront mises en œuvre. Comme il est précisé dans l’Avis des douanes 16-17, Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes, l’ASFC a accordé aux agents d’expédition une période d’observation volontaire pour les exigences du Manifeste électronique, mais ira prochainement de l’avant avec leur mise en œuvre maintenant que les fonctionnalités du système sont en place.
L’avis de dégroupement, qui n’est actuellement accessible qu’au moyen de l’Échange de données informatisé (EDI), est un avis électronique qui est envoyé par l’ASFC à ses clients (agents d’expédition, exploitants d’entrepôts, exploitants de terminaux et transporteurs) pour les informer que l’Agence a autorisé le transfert du contrôle du fret d’une expédition groupée aux connaissements internes connexes qu’un agent d’expédition a soumis. L’avis de dégroupement sert de notification électronique donnée à l’exploitant de l’entrepôt ou du terminal pour permettre à l’agent d’expédition de prendre contrôle des marchandises faisant partie de l’expédition groupée. Cet avis sert également de notification électronique pour informer la partie responsable des droits et des taxes que les documents de contrôle du fret en cours de dégroupement (notamment les documents du principal fret groupé et du connaissement interne groupé) ont été acquittés.
L’avis de dégroupement est actuellement un avis facultatif qui est envoyé uniquement aux diverses parties (transporteurs, agents d’expédition, exploitants d’entrepôts et exploitants de terminaux) qui s’y sont inscrites. L’ASFC recommande fortement à toutes les parties de s’inscrire en vue de recevoir les avis de dégroupement, puisque cela facilitera une transition plus harmonieuse vers la transmission des connaissements internes par voie électronique pour les agents d’expédition, en plus de réduire les formalités administratives pour toutes les parties concernées par le processus de transport et de contrôle du fret.
Vous trouverez cet avis et de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.