Affaires mondiales Canada donne avis qu’à compter du 21 octobre 2016, le CT de produits formés de composants naturels du lait pour 2016 est ouvert aux demandes d’allocations pour d’autres produits formés de composants naturels du lait (par ex. mélanges de composants du lait).
Les quantités disponibles de CT seront allouées aux requérants admissibles qui sont en mesure de démontrer que les produits formés de composants naturels du lait (y compris les autres produits formés de composants naturels tels que les mélanges) sont nécessaires dans la préparation de leurs produits et leurs formulations tel qu’il est stipulé dans la méthode d’allocation détaillée décrite à la section 4 de l’Avis aux importateurs no 891.
Ceux qui souhaitent obtenir une allocation doivent indiquer la proportion (le pourcentage) de protéine et la proportion de matières grasses de lait contenues dans le produit qu’ils désirent importer. Ils doivent également fournir à Affaires mondiales Canada de l’information sur chaque produit fini (nom du produit, description et contenu en pourcentage des produits formés de composants naturels du lait) qui sera fabriqué avec des produits formés de composants naturels du lait importés.
Dans les cas où le total des demandes par les requérants admissibles dépasse la quantité disponible, la quantité allouée à chacun des requérants admissibles sera la moindre de la quantité demandée ou de la part égale.
Au 21 octobre 2016, 537 304 kg de CT sont disponibles aux fins d’allocation de produits formés de composants naturels du lait, et ce jusqu’au 31 décembre 2016.
Ceux qui souhaitent obtenir une allocation pour produits formés de composants naturels du lait doivent envoyer leur demande par courriel à dairy-laitier@international.gc.ca au plus tard à la fermeture des bureaux le 28 octobre 2016.
Pour toute question, veuillez communiquer avec dairy-laitier@international.gc.ca.
Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
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Ottawa (Ontario)
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