Déclaration de sécurité de l’importateur (ISF)

La déclaration de sécurité de l’importateur (ISF), souvent appelée initiative 10+2, est une réglementation du CBP (Customs and Border Protection) qui oblige les importateurs et les transporteurs maritimes à transmettre au CBP les données préalables des expéditions maritimes à destination des États-Unis. La déclaration ISF aide les autorités douanières à repérer les cargaisons à haut risque arrivant aux États-Unis, qui nécessitent une inspection plus détaillée et ne seront pas autorisées à poursuivre leur chemin sans une vérification supplémentaire.

En plus des formalités déjà prises en charge par leur courtier en douane américain, les importateurs des États-Unis doivent transmettre dix éléments de données supplémentaires. Comme pour la soumission des déclarations en douane, c’est à l’importateur que revient la responsabilité d’obtenir les éléments de données ISF requis et de les transmettre aux autorités douanières américaines 24 heures avant le chargement du navire au port d’origine. Les transporteurs doivent transmettre deux ensembles de données supplémentaires, en plus de leurs obligations actuelles en vertu de la règle des 24 heures de 2003.

En vertu de la réglementation, les importateurs et les transporteurs qui commettent une infraction sont passibles de dommages-intérêts extrajudiciaires allant de 5000 $ à 100 000 $, selon le type et le nombre des infractions. Dans le cadre de l’application complète de la réglementation ISF, les importateurs s’exposent à des dommages-intérêts extrajudiciaires de 5000 $ chaque fois qu’ils soumettent des données ISF inexactes, incomplètes ou en retard.

Livingston peut vous aider à transmettre les données ISF au CBP avec exactitude et à temps, afin de maximiser votre conformité et de réduire les risques de pénalités. Pour plus de détails, visitez notre page Services ISF 10+2.

 

Dernières nouvelles

  • Début de la prochaine étape de la mise en application de l’ISF. Lire la suite.
  • C’est un départ pour la mise en application de l’ISF. Lire la suite.

More resources

  • 10 faits sur 10+2 : Nouvelles exigences pour les importateurs américains. Lire la suite.(en anglais)
  • Déclaration de sécurité de l’importateur : éléments de données requis. Lire la suite.(en anglais)