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Importation du sucre

Augmentation considérable des droits d’importation du sucre

Les importateurs de produits de sucre raffiné au Canada devront probablement payer bientôt le double du montant de droits sur leurs importations.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine actuellement les valeurs et les prix à l’exportation du sucre raffiné, ce qui pourrait faire passer de 78 à 180 % les droits d’importation du sucre au Canada.

Ce réexamen porte sur les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subventionnement du sucre raffiné à partir de la canne à sucre ou de la betterave, en grains, liquide et poudre, originaire ou exporté des États-Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. L’ASFC ajustera également les montants de subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne

Comprendre l’impact sur les importateurs

Le taux actuel de droits antidumping sur le sucre importé acheté chez la plupart des exportateurs s’élève à 78 % avant le prix à l’exportation; cependant, les importations provenant de certains exportateurs sont assujetties à des droits de 180 %.

À la fin du réexamen de l’ASFC, on s’attend à ce que le taux de droits antidumping sur les importations provenant de tous les exportateurs atteigne 180 % avant le prix à l’exportation; par conséquent, de nombreux importateurs qui paient actuellement des droits de 78 % pourraient bientôt payer plus du double.

Le taux de droits antidumping sera confirmé à la date de conclusion du réexamen.

Fondements de l’examen initial sur le sucre raffiné

L’examen initial de l’ASFC sur le dumping du sucre raffiné remonte à 1995. Étant donné le grand nombre d’exportateurs à l’époque, l’ASFC recueillait seulement des informations dans un échantillon d’exportateurs. L’ASFC a déterminé que le taux moyen pondéré de dumping parmi les exportateurs coopératifs s’élevait à 78 % avant le prix à l’exportation, et a donc imposé ce taux à tous les exportateurs.

À la suite d’informations supplémentaires recueillies à l’époque chez d’autres parties intéressées, l’ASFC a également déterminé que la marge de dumping la plus élevée atteignait 180 % avant le prix à l’exportation. Cette marge a été imposée aux exportateurs interrogés qui n’ont pas coopéré; elle constitue le taux qui pourrait bientôt être imposé à tous les exportateurs de sucre.

L’ASFC a lancé son réexamen en avril 2014; cette fois, on a demandé à tous les exportateurs connus et potentiels de communiquer des informations à l’ASFC.

La conclusion du réexamen est prévue pour le 4 septembre 2014 au plus tard.

Livingston surveille la situation et affichera des nouvelles ici et sur Twitter au fur et à mesure. Pour de plus amples renseignements sur le réexamen, veuillez communiquer avec notre service des affaires réglementaires. Pour mieux comprendre dans quelle mesure les résultats du réexamen pourraient affecter vos importations, veuillez communiquer avec votre coordonnateur du service à la clientèle.