FACILITATION DU COMMERCEL’ALÉNA AUJOURD’HUI ET DEMAIN

Les renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sont en cours.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Depuis, le commerce entre les trois nations s’est accru de manière exponentielle en raison essentiellement de l’établissement de chaînes d’approvisionnement continentales. Chaque jour, les États-Unis font des échanges commerciaux avec le Canada et le Mexique s’élevant à 3,6 milliards de dollars américains. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, l’économie nord-américaine a progressé avec un PIB de plus de vingt mille milliards de dollars américains.

L’accord a permis aux entreprises nord-américaines de tirer profit d’importantes économies d’échelle et de mettre en place des mesures d’amélioration de la productivité, grâce auxquelles elles sont devenues beaucoup plus concurrentielles. Dans ce cadre, les entreprises ont tiré parti de l’ALÉNA pour établir un réseau de manufacturiers, de fournisseurs et de distributeurs qui sont fortement tributaires du libre mouvement des biens à travers les frontières d’Amérique du Nord pour maximiser les avantages offerts par chaque marché.

Renégociation de l’ALÉNA

Le 18 mai 2017, le représentant du commerce américain, Rober Lighthizer, a avisé le Congrès que le gouvernement envisage de renégocier les conditions de l’ALÉNA. La négociation constituait la formalisation d’une réévaluation de l’ALÉNA que l’administration américaine actuelle a promis de faire au public lors de sa campagne présidentielle l’année dernière.

Le 17 juillet, en vertu de la loi américaine, le bureau du représentant du commerce américain annoncera ses principaux objectifs lors des négociations de l’ALÉNA, lesquels objectifs seront focalisés essentiellement sur la modernisation dans divers domaines : droits de propriété intellectuelle, pratiques réglementaires, emploi et environnement, marchés publics et d’autres domaines prioritaires. Les négociations devraient commencer le 16 août 2017.

Incidence sur les entreprises et les chaînes d’approvisionnement

L’ALÉNA a ouvert la voie au développement de chaînes d’approvisionnement très élaborées qui ont permis aux fabricants américains, particulièrement les entreprises de taille moyenne, de réaliser des économies d’échelle et de devenir plus innovateurs. Grâce à l’ALÉNA, les entreprises de toutes tailles ont pu bénéficier des tarifs réduits ou abolis, ce qui leur a permis d’établir des chaînes d’approvisionnement efficaces ayant entraîné une augmentation du PIB, une amélioration des niveaux de vie, un plus grand investissement dans la recherche et le développement et une évolution de l’économie du savoir.

Les entreprises aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont pris des décisions concernant les régions où elles installent leurs usines de fabrications en fonction des avantages offerts par l’Accord. En outre, elles ont fait d’importants investissements financiers associés à ces décisions, lesquels investissements reposent sur la certitude que garantit l’environnement commercial actuel créé par l’ALÉNA. Toute modification apportée à l’ALÉNA aura inévitablement une incidence sur la valeur commerciale des installations et les vastes chaînes d’approvisionnement des entreprises concernées en Amérique du Nord, d’une part; et elle entraînera une hausse des coûts et une perturbation des opérations d’autre part.

Les relations avec les fournisseurs sont souvent multidimensionnelles et influencent de nombreuses entreprises. Les fournisseurs étant également des distributeurs, le risque d’une perturbation en aval peut être catastrophique et entraîner un effet domino qui obligerait les fournisseurs à se repositionner pour être sûrs qu’ils satisfont aux nouvelles dispositions.

Incidence sur les consommateurs

Grâce à l’accès aux importations, le pouvoir d’achat des foyers moyens d’Amérique du Nord s’améliore et atteint approximativement 10 000 $ annuellement. Un retrait de l’ALÉNA ou l’affaiblissement de cet accord risque de provoquer une inflation et de faire grimper les coûts des biens quotidiens. En effet, selon un sondage commandé par Livingston, 57 % des Américains croient qu’un retrait de l’ALÉNA entraînera une hausse des prix des biens quotidiens.

Étapes clés

Du 11 au 15 octobre 2017

  • La quatrième ronde de négociations aura lieu à Washington

Du 23 au 28 septembre 2017

  • La troisième ronde de négociations s’est s’est tenue à Ottawa

Du 1er au 5 septembre 2017

  • La deuxième ronde de négociations s’est déroulée au Mexique

16 août 2017

  • Les négociations officielles ont débuté

 17 juillet 2017

 Du 27 au 29 juin 2017

  • Le bureau du représentant du commerce américain organise une audience publique du 27 au 29 juin 2017 à propos des prochaines négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

3 juin 2017

  • Tous les Canadiens intéressés sont invités à fournir une soumission écrite en réponse à l’Avis de la Gazette du Canada concernant les consultations sur la renégociation de l’ALÉNA

 23 mai 2017

 18 mai 2017

  • Le bureau du représentant du commerce américain envoie au Congrès des avis de 90 jours concernant l’intention de renégocier l’ALÉNA

 1er janvier 1994

  • Les États-Unis, le Canada et le Mexique parviennent à un accord trilatéral sur l’ALÉNA.

Soutien à la modernisation de l’ALÉNA

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994, beaucoup de choses ont changé. À cette époque, le Web et les communications numériques commençaient à peine à être connus au sein des entreprises et des foyers nord-américains, alors que le commerce électronique était à ses balbutiements. L’avènement d’Internet et finalement les communications mobiles, ont exercé des pressions concurrentielles très fortes et obligé de nombreuses entreprises à trouver les moyens de réduire les coûts.

L’accord existant remonte à plus de deux décennies et doit être modernisé pour s’assurer que le libre mouvement des biens ainsi que le rendement des services, le commerce électronique, la protection de la propriété intellectuelle, le mouvement de la main-d’œuvre, etc. prospèrent.

Livingston International milite en faveur d’un ALÉNA plus fort et plus moderne, un ALÉNA qui œuvre à limiter la perturbation des entreprises d’Amérique du Nord et de leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui pourrait nécessiter des années et une réorganisation de grande envergure des investissements.

Soutien aux besoins du client

Livingston continuera de surveiller le progrès des discussions concernant le processus de renégociation de l’ALÉNA et continuera de fournir des mises à jour.

Si vous avez des questions immédiates, n’hésitez pas à communiquer avec NAFTA@livingstonintl.com.