L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel pour les entreprises employant des courtiers en douane agréés concernant la soumission des rapports de situation triennaux 2018 des courtiers en douane, qui commence le 15 décembre 2017 et se poursuivra jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le 28 février 2018.
Comme l’exige la loi, tous les courtiers en douane agréés doivent soumettre un rapport de situation au CBP et payer des frais de traitement de 100 $ tous les trois ans. Dans le rapport de situation, le courtier doit indiquer s’il a adopté toute conduite pouvant constituer un motif de suspension ou de révocation de sa licence et s’il a « activement participé » à des transactions d’opérations douanières.
La CBP acceptera les rapports triennaux et le paiement des frais soumis en ligne via Pay.gov. Pay.gov accepte les paiements effectués par carte de crédit ou de débit ainsi que par portefeuille numérique (c’est-à-dire PayPal et Amazon Pay), sans frais supplémentaires et fournit des reçus électroniques.
Les rapports de situation triennaux et le paiement des frais peuvent également être soumis au port de la CBP où la licence de courtage en douane a été octroyée. Les chèques doivent être à l’ordre de l’U.S. Customs and Border Protection.
L’omission de soumettre un rapport de situation triennal et de payer les frais de traitement exigés entraîne la révocation de la licence de courtage en douane, en vertu de la loi.
Si vous avez des questions concernant le rapport de situation triennal que doivent remplir les courtiers en douane agréés, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.